Administratif - Gestion - Secrétariat

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Réf FORCO

Objectif

Savoir déclarer un accident du travail
Savoir compléter la déclaration de la maladie professionnelle
Connaître les voies de recours
Éviter la faute inexcusable de l’employeur

Contenu

Module 1- Gérer administrativement les accidents du travail et maladie professionnelle

Les définitions et les conditions de reconnaissance
Les obligations-de l’employeur- du salarié-de la CPAM
La réparation
Les suites de la prise en charge –indemnisation du salarié-taux d’incapacité-rechute
Les pièces à conserver

Module 2- Contester la décision

Les délais de recours
La saisine des juridictions

Module 3- Connaitre les règles juridiques régissant la faute inexcusable de l’employeur

Les conditions pour retenir la faute inexcusable
Cas de jurisprudence

Niveau d’entrée

Sans niveau spécifique

Reconnaissance des acquis

Attestation de fin de formation

Contact

Dalila Boudoukha
04 78 78 84 84
dalila.boudoukha@ac-lyon.fr

Codification de l'offre (Formacode)

33054 - Ressources humaines

Date de mise à jour

27/11/2018

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