Comptabilité

La déclaration de TVA


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Objectif

Etablir une déclaration de TVA et procéder à son enregistrement comptable

Contenu

Définir le champ d’application et la territorialité :

- Définition d’un assujetti

- les opérations imposées par nature, en vertu d’une disposition spéciale ou sur option,

- les différents territoires de la TVA : territoire français, territoire de l’U.E., les pays tiers.

- Application de la TVA selon ses territoires en fonction de la nature des opérations (biens ou prestations de service)

- la déclaration d’échanges de bien.

La TVA collectée

- La base d’imposition,

- Les différents taux de TVA,

- Notions d’exigibilité et de fait générateur,

- L’option pour les débits

La TVA déductible

- Les conditions du droit à déduction et les exclusions du droit à déduction,

- Les cas de régularisations des déductions initiales (reversement ou complément)

Calcul de la TVA due ou du crédit de TVA

Les différents régimes de TVA : Régime du réel normal, du réel simplifié et de la franchise

La déclaration de TVA et l’écriture comptable correspondante

Prérequis



Prérequis : Connaître les principes de base de la comptabilité



Public: Chef (ou futur chef) d’entreprise, personnel administratif ou tout personne souhaitant s’initier à la comptabilité ou compléter ses connaissances.

Niveau d’entrée

Sans niveau spécifique

Modalités d’admission et recrutement

Entretien de positionnement

Méthodes pédagogiques

- Dossiers d’apprentissage, cas pratiques

- 1 PC par stagiaire

Formation en présentiel

Pédagogie participative alternant apports théoriques illustrés de cas pratiques

Reconnaissance des acquis

Attestation de compétences

Codification de l'offre (Formacode)

32663 - Comptabilité

Date de mise à jour

17/01/2023

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