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Objectif
• Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
• Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail, et notamment la rupture conventionnelle.
• Identifier les documents à remettre lors du départ du salarié.
Contenu
-
Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif non disciplinaire,
- Le licenciement pour faute
- La procédure à respecter
- Les indemnités dues
- Maternité, paternité, adoption : protection
La rupture conventionnelle
- Conditions de conclusion d’une rupture conventionnelle
- La procédure à respecter
- Les indemnités dues
Rupture à l’initiative du salarié : la démission
La fin d’un contrat à durée déterminée : les indemnités à verser
La gestion administrative des sorties :
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
Prérequis
- Aucun
Niveau d’entrée
- Sans niveau spécifique
Modalités d’admission et recrutement
- Entretien de positionnement
Méthodes pédagogiques
-
Formation en présentiel
Parcours individualisé alternant apports théoriques illustrés de cas pratiques
Reconnaissance des acquis
- Attestation de compétences
Codification de l'offre (Formacode)
- 32663 - Comptabilité
Date de mise à jour
- 17/01/2023
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