Notariat

BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL


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Objectif

Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial est capable d’identifier les spécificités inhérentes à l’activité notariale, doit en comprendre,
voire en anticiper les modifications.

Celles-ci relèvent de la conjonction de plusieurs facteurs :

• la perpétuelle évolution législative et réglementaire encadrant les activités notrariales et nécessitant une veille juridique
• la diversité des situations personnelles et familiales, les évolutions sociétales induisant un changement de comportement des clients de l’office
• le développement du numérique, des relations digitales et ses enjeux pour la profession
• la prise de conscience par la profession
de l’importance de développer un projet d’entreprise dans un environnement économique en mutation
• les implications managériales de l’évolution du fonctionnement des offices notariaux

Contenu

FORMATION GÉNÉRALE :

• Cuture générale et Expression
• Anglais
• Environnement technique juridique et managériale du notariat

FORMATION PROFESSIONNELLE :

Pôle d’activités 1 : accompagnement du client selon les règles déontologiques

• Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
• Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
• Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

Pôle d’activités 2 : conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

• Pratique du droit de la filiation
• Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions et les désunions
• Organisation de la protection des per-
• sonnes vulnérables
• Conduite d’un dossier de libéralités
• Règlement d’une succession
• Pôle d’activités 3 : conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
• Pratique des opérations immobilières
• Pratique des baux (d’habitation, professionnels ou ruraux)
• Pratique des contrats préparatoires
• Pratique de l’acte de vente
• Négociation immobilière
• Contribution aux opérations sur fonds de commerce
• Pratique des actes notariés en présence d’une entreprise

Prérequis

Être titulaire d’un :
• Bac Technologique et Général
• Bac Professionnel Gestion-Administration

Niveau d’entrée

Niveau 4 (BAC, BP)

Modalités d’admission et recrutement

admission après entretien
admission sur dossier
Inscription PARCOURS SUP
• Recrutement sur dossier (motivation,CV, Résultats) et entretien
• Accompagnement dans la recherche d’entreprises

Méthodes pédagogiques

Pratique avec mise en situation et exploitation des situations concrètes
• Alternance avec exploitation des périodes en entreprise
• Plateforme E-greta Moodle
• Hybridation de la formation possible

Intervenants

Formateurs spécialisés du GRETA et professionnels

Reconnaissance des acquis

Brevet de technicien supérieur (Niveau 5)

Contact

Séverine ELOY (Site de Bourg – Carriat)
04.74.32.15.90
severine.eloy@ac-lyon.fr

Codification de l'offre (Formacode)

13254 - Droit

Date de mise à jour

10/10/2023

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